Statuts

A. Buts et siège de l’association

1. L’association pour la promotion du site romain d’Yvonand-Mordagne (APYM) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à l’adresse de l’un des membres du Comité.

2. Le but de l’association est la publication des recherches archéologiques anciennes et récentes menées sur le site de la villa gallo-romaine d’Yvonand-Mordagne et la promotion muséologique des vestiges.

3. Ses moyens d’action sont les suivants:

a) l’élaboration des données de terrain existantes;

b) les investigations archéologiques sur le site;

c) les études spécialisées complémentaires;

d) la diffusion des résultats auprès du public par l’organisation d’exposition ou de conférences et la publication d’articles préliminaires;

e) l’encouragement à la réalisation de projets muséologiques et à la mise en valeur des vestiges in situ.

B. Ressources de l’association

4. Ses ressources consistent dans:

a) les cotisations des membres;

b) les dons et legs;

c) les contributions et subsides de recherche;

d) le sponsoring et le mécénat;

e) la mise à disposition par des tiers d’infrastructures et de matériels.

C. Membres de l’association

5. Toute personne intéressée au site d’Yvonand-Mordagne peut devenir membre de l’association sur la base d’une simple candidature écrite. Les personnes morales, les institutions de droit public et les corporations peuvent être reçues comme membre collectif.

6. Le comité fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

D. Organisation de l’association

7. Ses organes sont:

1) l’assemblée générale;

2) le comité;

3) le conseil scientifique.

1) L’assemblée générale

8. L’assemblée générale se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité – au moins une fois par an – ou sur demande écrite du cinquième des membres de l’association.

9. L’assemblée générale entend et approuve les propositions du comité, les rapports de gestion et les comptes annuels. Elle entend et approuve les avis du conseil scientifique.

2) le comité

11. Le comité se compose d’au moins trois membres, dont un président, un vice-président et un trésorier. Il se constitue et s’organise lui-même.

12. Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de l’un de ses membres.

13. Le comité soumet les comptes de l’association à l’assemblée générale.

14. La signature est conférée à tous les membres du comité. Ils signent à deux les documents qui engagent l’association.

3) le conseil scientifique

15. Le conseil scientifique est un organe consultatif qui s’exprime sur la validité des études entreprises et veille à la bonne réalisation des projets de publication et de mise en valeur.

16. Il se compose au minimum d’un représentant du Service des monuments historiques et archéologiques du Canton de Vaud, d’un conservateur de musée et de deux membres de la communauté scientifique.

17. Le conseil scientifique se réunit lors de l’assemblée générale et à la demande du comité.

18. Ses avis peuvent être émis individuellement et reçus comme tels par le comité.

E. Dissolution

19 La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux-tiers des membres présents.

20. La décision de dissolution devra préciser à qui seront remis les biens de l’association pour qu’ils servent l’intérêt du site de la villa de Mordagne.

 

Les présents statuts ont été adopés par les membres fondateurs le 22 août 1996, sous réserve de ratification par l’assemblée constituante. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Yvonand, le 22 août 1996

Le président, Georges Corday

Le vice-président, Yves Dubois